Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par Roses Informatique (groupe 2IAD) au consommateur (ci-après « le Client »).
Article 2 — Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Roses Informatique se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur la fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la finalisation de la commande, avant validation du paiement.
Roses Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Toute commande passée sur le site est réputée constituer une acceptation irrévocable des présentes CGV ainsi que des prix et descriptions des produits proposés à la vente.
Le processus de commande comporte les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification (création de compte ou commande sans inscription)
- Choix du mode de livraison (Mondial Relay)
- Validation de la commande et acceptation des CGV
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation de commande par email
Article 6 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
Les données bancaires du Client sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de Roses Informatique. La commande est validée dès réception de la confirmation de paiement par Stripe.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via le réseau Mondial Relay (point relais). Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 80 € TTC.
Le délai de livraison est généralement de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif et n'engage pas Roses Informatique en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de produit endommagé à la réception, le Client doit en informer Roses Informatique sous 48h via le formulaire de contact, accompagné de photographies justificatives.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@roses-informatique.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (accessoires, notice, emballage), à l'adresse indiquée par notre service client.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 9 — Garanties
Tous les produits neufs bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
- D'une garantie commerciale étendue de 2 ans offerte par Roses Informatique
Pour faire valoir une garantie, contactez notre service après-vente via le formulaire de contact ou la page Réparation.
Article 10 — Service après-vente
Roses Informatique assure un service après-vente intégré : diagnostic gratuit, réparation rapide en boutique ou à distance, garantie de 3 mois sur les pièces remplacées.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Article 12 — Responsabilité
Roses Informatique ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant d'une utilisation des produits non conforme à leur destination.
Article 13 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Modification des CGV
Roses Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.